Factures – Auto-entrepreneur

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Ce sujet a 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  christophedlr, il y a 2 ans et 7 mois.

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20 avril 2015 at 10 h 33 min #18045

christophedlr
Participant

Bonjour à Laurent et toute l’équipe,

Après avoir regardé, le statut AE est bel et bien présent dans la configuration de la boutique, mais si on configure une TVA à 0%, les mentions HT et TTC apparaissent bien.
Il serait bien de modifier alors le module de facturation afin d’intégrer le fait que les AE ne doivent pas faire apparaître ces deux mentions (simplement un résultat sans précision).

De plus, les AE doivent faire apparaître la phrase suivante en fin de facture :

TVA non applicable, article 293 B du CGI

En effet, à l’heure actuelle WPShop ne peut être utilisé par des auto-entrepreneur, du fait de ce manquement.

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